Autres services

L'Agence Postale Communale est ouverte du Lundi au Samedi de 8h45 à 11h45

Outre les Services de la Poste, vous pourrez effectuer les inscriptions pour la cantine et le périscolaire au 04.92.32.24.37

Pour un rdv avec une assistante sociale, vous pouvez contacter le CMS de Sisteron au 04 92 61 06 92

Le Relais d'Assistantes Maternelles itinérant (RAMip) vous accueille en Mairie selon ce calendrier : Decembre 2023 am (4.09 Mo)

Pour plus d'infos : Relais assistantes maternelles (2.75 Mo)

Charte à télécharger : Charte nationale accueil du jeune enfant (159.17 Ko)

Des avocats, l'association de Médiation et d'Aide aux Victimes, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, les délégués du Défenseur des Droits, les délégués du procureur de la République, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l'Almalpes  vous proposent des informations et des consultations juridiques GRATUITES et CONFIDENTIELLES. Voir affichette pour permanences locales : Point justice 04 (480.98 Ko)

           Accueil téléphonique de l'antenne au 04 92 36 69 20 et mail à : accueil@cdad04.fr

           Site Internet : https://www.cdad04.fr/ 

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’informer, de conseiller et d'orienter  le public en matière de logement et d'habitat. 

Cette information repose sur une compétence juridique et financière confirmée. 

Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés. 

Questions pouvant être abordées :  

☐ LA LOCATION : Nouvelle mise en location ou renouvellement du bail, prévenir et faire face aux impayés de loyers, le bail, le loyer, l’encadrement des loyers, le conventionnement, fin du bail et sortie du logement, charges et réparations locatives, état des lieux, dépôt de garantie, aide aux locataires, colocation, congés… 

☐ ACHAT ET VENTE : Devenir propriétaire, réalisation de votre capacité d’achat, les frais annexes, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, d’entreprise, de vente, de maîtrise d’œuvre… 
Achat d’un logement neuf ou sur plan, achat d’un logement existant, la réception des travaux, acheter un logement en union libre, l’achat dans le cadre d’un Pacs, difficultés à rembourser vos emprunt, prét, diagnostics, garanties… 

☐ LA COPROPRIÉTÉ : Les acteurs de la copropriété, le syndic, l’assemblée générale, le règlement de copropriété, les charges, le conseil syndical, les travaux en copropriété, financer des travaux, les documents de la copropriété, acheter en copropriété…  

☐ QUALITÉ DE L’HABITAT : Réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostics…

☐ LA FISCALITÉ : Fiscalité du bailleur, l’intermédiation locative, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, Impôts locaux, avantages fiscaux, revenus fonciers, investissement locatif, droits et mutation... 

☐ AIDE FINANCIERE A LA RENOVATION ENERGETIQUE : Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle ? 

☐ LES ASSURANCES : Liées à l’emprunt, la construction ou à l’habitation, en cas de sinistre…  

☐ URBANISME : Droits à construire, permis de construire, de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage … 

Nos juristes répondent à vos questions dans nos locaux : 66 Bd Georges Pompidou – Résidence « L’Eden » à GAP / 14, rue du Docteur Honnorat à Digne-Les-Bains

Ou lors de nos permanences :

Lutte contre l'habitat indigne :

La Direction Départementale des Territoires du 04 met en place un guichet unique de lutte contre l'habitat indigne.

Si vous habitez un logement dégradé, si vous avez connaissance d'une personne ou d'une famille dans ce cas, prenez connaissance des informations et déposez un signalement sur le lien de la plaquette jointe : Info habitat indigne (100.37 Ko)

’France Rénov’ c’est le service public GRATUIT qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il est déployé partout en France et animé dans notre région par l’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE).

Les conseillers France Rénov’ de l’ALTE informent et accompagnent gratuitement les particuliers et les petites entreprises dans leurs projets de rénovation.
Si vous souhaitez réaliser des économies d’énergie et améliorer le confort de votre logement, les spécialistes de l’ALTE vous orienteront vers les aides financières mobilisables, des solutions techniques performantes et des professionnels qualifiés.

Toute l’année des permanences sont organisées près de chez nous :

• Sisteron : le premier jeudi et le troisième vendredi de chaque mois
• La Motte du Caire : le troisième mercredi de chaque mois

D’autres dates, lieux et toutes informations utiles se trouvent sur leur site internet : www.alte-provence.org.

N’hésitez pas à contacter un conseiller, soit sur ce site par un formulaire dédié permettant de décrire votre projet, ou directement au 04 90 74 09 18.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
• Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de faire appel à un micro crédit (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/micro-credit) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Pour en savoir plus sur les aides de rénovation énergétique et pour vous accompagner dans ce projet, un site internet a été lancé : france-renov.gouv.fr.

L'UDAP tient une permanence mensuelle en mairie exclusivement sur prise de RDV au 04 92 36 70 60.

Toutes les communes de France seront fermées à la commercialisation du réseau cuivre le 31 janvier 2026. La fermeture technique progressive sur tout le territoire est annoncée d’ici 2030. La migration vers la fibre ou un réseau alternatif hertzien (satellite, 4G fixe) devra être terminée AVANT la fermeture technique du réseau cuivre, car les services de téléphonie fixe et internet DSL reposant sur le réseau cuivre s’arrêteront définitivement.
Pour faciliter la migration vers la fibre optique, vous trouverez notices explicatives qui ont été réalisées par XpFibre pour un logement existant ou pour un projet :

Flyer souscrire un abonnement fibre xpfibre fevrier 2024 (386.37 Ko)

Flyer projet immobilier dans le neuf xpfibre fevrier 2024 (659.94 Ko)