Infos administratives
Enquête sur nos pratiques culturelles dans le 04
Le Département des Alpes de Haute-Provence vous invite à prendre part à une grande enquête destinée à façonner son nouveau schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques en amateur.
Exprimez-vous jusqu'au 2 juin via le questionnaire et contribuez ainsi au développement d’une offre culturelle diversifiée et adaptée au plus grand nombre. Votre avis compte !
Rdv sur : www.mondepartement04.fr
Indemnisation Gel/Orages 2023
Voir l'arrêté prefectoral et les conditions ci-dessous :
04 pf orages2023 (444.67 Ko)
04riorages gel (6 Mo)
Ap indemnisation gel et orages 2023 (75.58 Ko)
Jeunes de 18 à 25 ans
Vous êtes jeune de 18 à 25 ans, le Service Militaire Volontaire (SMV) vous propose des formations et la gratuité du permis de conduire. Voir informations sur fichiers : Flyer 2023 marseille (5.02 Mo); Flash mai juin (700.29 Ko)
Arrêté prefectoral sur le brûlage des végétaux :
Vous trouverez ci-dessous un arrêté modificatif de l'arrêté 2020 sur l'écobuage en cette période de secheresse: brulage des végétaux
- 2024 135 004 ap emploi du feu (928.74 Ko)
- Pour info, il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit en TOUTES SAISONS. Ces déchets doivent être portés en déchetterie.
Chasse :
saison 2023 - 2024
Ap pgc galliformes 2023 24052023 (114.44 Ko)
Ap tir chevreuil 1erjuin2023 24052023 (507.88 Ko)
Renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements agricoles d'eau 2022-2026.
Voir arrêté préfectoral : 
Ap aup ougc signe (915.08 Ko)
La Mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Vous avez entre 16 et 25 ans : le plan « #1jeune1solution » , dans le cadre du plan de relance économique avec pour priorité la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi vous concerne.
Tous les jeunes de 16 à 25 ans qui cherchent des solutions peuvent se rendre à la Mission Locale de leur territoire (3 agences dans le 04 + permanence sur Sisteron). Elle leur permettra de faire le point sur leur parcours de vie et les accompagnera dans la définition d’un projet professionnel, notamment grâce à l’utilisation de la boîte à outils délivrée par le plan gouvernemental. Voir affichette jointe avec renseignements téléphoniques : 
Info jeunes mission locale (2.32 Mo)
Nuisances sonores, troubles du voisinage :
Téléchargez le texte de référence dans notre département : Arrete pref 04 n 2001 1470 nuisances sonores (351.54 Ko)
Déclaration des ruchers :
- Communication aux apiculteurs sur la teledeclaration des ruchers (90.66 Ko)
- Affiche declaration de ruches (424.8 Ko)
Influenza aviaire (grippe aviaire) : Informations et obligations pour les élevages non-professionnels de volaille :
- Courrier pref 2021 (114.64 Ko)
- 201116 flyer biosecurite 1 1 (159.31 Ko)
- fiche biosecurite basses cours (443.94 Ko)
Coordonnees en cas de suspicion iahp (423.18 Ko)
Permis de conduire (modifs 2024)
Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.
En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une évolution cruciale pour les conducteurs actuels et futurs. Voici les détails :
- Âge minimal pour l'épreuve pratique : Fixé désormais à 17 ans, cela encourage une initiation anticipée à la conduite, visant à mieux préparer les jeunes conducteurs à la responsabilité de conduire.
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Grâce à France Titre, anciennement connu sous le nom d'ANTS, il est désormais plus simple d'effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, de demander un permis de conduire, une carte d'identité, ou de s'inscrire au permis de conduire : https://ants.gouv.fr/.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu'elle ne mène plus à la perte de points, l'amende pour de faibles excès de vitesse reste en vigueur comme outil de dissuasion. En cas de menace d'invalidation du permis pour perte de points, un stage de récupération de points, agréé par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, permet de regagner jusqu'à quatre points une fois par an : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
- Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Cette réforme, effective depuis le 1er avril 2024, supprime le besoin d'afficher la vignette verte sur le pare-brise, grâce à l'efficacité accrue des contrôles électroniques d'assurance.
- Permis numérique sur mobile : Avec le lancement de l'application mobile sécurisée France Identité en 2024, gérer son permis de conduire et le présenter lors de contrôles devient plus simple : https://france-identite.gouv.fr/.
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