Tirage au sort des jury d'assises

La commune est désignée par la préfecture afin d'organiser le pré-tirage au sort des jurés d'assises pour 4 communes du 04 : St Geniez, Authon, Entrepierres et Mison, en présence des représentants de chacune des communes. Ce pré-tirage au sort de 6 personnes a lieu annuellement en juillet, les administrés concernés recevant un avis personnalisé. Ensuite, la commission départementale, après recolement de tous les tirages communaux du 04, effectue le tirage définitif des 6 à 9 jurés de la Cour d'Assises de Digne requis pour l'année.

Pour plus d'infos sur la fonction de juré : guide jurés d'assises