Mariage
Vous souhaitez vous marier ? Voilà comment procéder !
Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir un dossier de mariage à retirer à la mairie. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
- Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles)
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
Cas particuliers :
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire.
Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
Audition des futurs époux
Dans certains cas, une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.
L'officier de l'état civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
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