PLU / Actualités

2 rubriques dans cette page : 1 Le PLU (descriptif), 2 Actualités du PLU (modifications, évolution, ...)

1 PLU - Plan Local d'Urbanisme :

Le plan local d’urbanisme est le document majeur de planification des sols pour les collectivités territoriales. Il fait partie des différents documents d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCot), avec les plans de prévention des risques (naturels et technologiques), les plans de sauvegarde et de mise en valeur, etc…

Notre PLU a été arrêté le 12 septembre 2017, par un vote à l'unanimité du conseil municpal. il est a ce jour applicable et opposable.

Vous pouvez venir  le consulter en mairie ou sur le site internet  du géoportail de l'urbanisme  en cliquant ICI

HIstorique de la démarche : Le Conseil Municipal a pris la décision d'élaborer un PLU en date du 11 Juillet 2011 (délibération consultable en Mairie). Il a du choisir le Bureau d'études chargé de l'élaboration du PLU et instaurer une Commission de travail (élus et citoyens).

Le PLU de Mison a débuté la concertation avec la tenue d’une permanence le 1^er Mars 2012 en Mairie,

D’autres réunions de travail de la commission ont ensuite permis de dégager les objectifs communaux de développement à 15 ans qui ont été débattus en Conseil Municipal du 24 Juillet 2012 et validés par délibérations.

Ces objectifs ont été présentés en réunion publique de concertation le Mercredi 26 Septembre 2012 à 18h30 en Mairie.

A noter que les objectifs ainsi retenus ont tenu compte des remarques des personnes publiques associées, de la règlementation en vigueur (Loi Montagne, Grenelle II, Loi MAP, le respect de la consommation des terres agricoles,…) ainsi que des contraintes communales (risques, géographie, réseaux, environnement,…).

La réunion a été animée par les urbanistes chargés de l'étude, en présence de la commission municipale.

Suite aux débats du 24 Juillet 2012, la commune a souhaité créer un projet de parc photovoltaïque, en continuité de la zone artisanale des grandes Blâches. Cela s'est traduit par l'établissement d'un quatrième objectifs "Préserver et valoriser les ressources naturelles".

Le 18 juillet 2016, la dernière version du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Le Projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal, à l'unanimité, lors du conseil du 06 octobre 2016 et il a été transmis pour avis aux différentes administrations et personnes associées.

Les documents présentés ont été mis à disposition du public durant toute la phase d'élaboration du PLU aux heures d'ouverture de la Mairie.

2 Actualités du PLU :

Une modification n° 2 du PLU s'est avérée nécessaire. Vous pourrez lire ci-après la délibération actant la mise en oeuvre des modifications annonçant les sujets à traiter : Deliberation 2021 066 plu (171.47 Ko)

Dans le cadre de la modification n° 2 du PLU, l'avis de la MRAe a été sollicité. Vous trouverez ci-joint l'avis exonérant la commune d'étude environnementale : Mrae avis (2.13 Mo)