Enquete Publique Modification n°2 PLU

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2024-024 du 5 février 2024, a été prescrite la mise à l’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de Mison qui porte sur le territoire communal.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du 26 février  au 12 mars 2024, soit 16 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé en Mairie de Mison, place Ernest Esclangon, 04200 Mison, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels, soit les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00, les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00 et le mardi de 16h00 à 19h00.

A ces mêmes lieux et horaires, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Commune à la page : La mairie / Urbanisme / Enquête publique Modification n° 2 PLU.

Commissaire-enquêteur

L’enquête sera conduite par M. Michel Milandri désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

- lundi 26 février 2024 de 9h00 à 12h00

- mercredi 06 mars de 9h00 à 12h00

- mardi 12 mars de 16h00 à 19h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées dans le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels rappelés ci-dessus ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Commissaire-Enquêteur Modification n° 2 PLU, Mairie de Mison, place Ernest ESCLANGON, 04200 MISON ; ou par courrier électronique à : enquetepublique@mison.fr 

Les observations du public peuvent également être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Autres dispositions

Mentions diverses :

- identité de la personne ou de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de révision : Monsieur le Maire, Mairie de Mison, place Ernest Esclangon, 04200 Mison ; 04 92 62 21 17 ; contact@mison.fr

- conditions de communication du dossier d’enquête :  la copie papier de documents administratifs hors frais d’envois postaux est fixée par délibération n° 2023-072 à 0,30 € par page A4 ou A3 et 0.40€ en recto-verso. L’envoi numérique vers une adresse de courrier électronique est gratuit et peut se faire via une plate-forme de partage de fichiers si les documents sont volumineux.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Maire dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, ainsi que sur le site Internet de la Commune, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Décision

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la modification n° 2 du PLU.

Dossier modification n° 2 : 

Mison m2 10 rapport de presentation (15.2 Mo)

Mison m2 30 oap (7.14 Mo)

Mison m2 41 reglement (1.71 Mo)

Mison m2 42 documents graphiques (197.99 Ko)

Mison m2 42 nord (3.32 Mo)

Mison m2 43 sud (3.88 Mo)

Mison m2 44 axe route (2.53 Mo)

Mison m2 45 hameaux za (2.43 Mo)

Mison m2 52 liste er (240.05 Ko)

Mrae avis 1 (189.39 Ko)2024 024 arrete enquete publique (400.98 Ko)Delib 2021 066 plu (171.47 Ko)Delib 2024 001 annexe (406.84 Ko)Ta nomination ce (43.58 Ko)

Avis chambre d agriculture (1.44 Mo)Avis chambre des metiers (47.41 Ko)Avis ccsb (1.41 Mo)Avis departement (226.29 Ko)Avis inao (488.32 Ko)Avis sncf (308.39 Ko)Avisddt (416.28 Ko)

Note de reponses aux avis des ppa (255.91 Ko)

Rapport du ce partie 1 (990.17 Ko) Rapport du ce partie2 (1.08 Mo)

Pieces annexes partie 1 (2.31 Mo) Pieces annexes partie 2 (2.09 Mo)

Conclusion et avis du ce (2.29 Mo)

Lors des 3 permanences du commissaire enquêteur, comme par mail ou sur le registre, le public peut déposer des observations (voir ci-dessus). Ces remarques et visites sont consignées ci-après :

Permanence du 26 février : Obs 26 02 24 (171.01 Ko)

Demande du 03-03-2024 Skm c300i24030411350 (23.33 Ko)

Permanence du 6 mars Permanence 6 03 24 page 1 (93.01 Ko)Permanence 6 03 24 page 2 (84.58 Ko) Message (162.11 Ko)