Loi relative à l'accélération des ENergies Renouvelables (ENR)

Loi d'accélération des ENergies Renouvelables

Conformément à la loi du 10 mars 2023, vous trouverez ci-dessous le dossier complet de présentation des sites propices relevés :

Enr (4.59 Mo)

Ce dossier, consultable en ligne, est également à votre disposition sous forme papier en mairie. Il est consultable jusqu'au 4 décembre pour recevoir vos avis et commentaires sur le registre dédié ou par mail à l'adresse "enquetepublique@mison.fr".